Engagement de mise à jour régulière :
Cette FAQ sera mise à jour régulièrement pour vous tenir informé des avancées, des solutions proposées et des réponses à vos questions.
Nous suivons avec attention vos remarques via les emails reçus au service client, les forums de discussion et les réseaux sociaux, afin d’enrichir cette FAQ au fil du temps.
1. Passer de CAE en CUI en bref.
Qu’est-ce que le passage de CAE en CUI ?
Le CAE (Contrat d’Accès et d’Exploitation) tend à etre remplacé par le CUI (Contrat Unique en Injection).
C’est une simplification administrative recommandée par la CRE (lien)
En effet, le passage du CAE au CU-I représente une simplification pour l’autoconsommateur, car il tend à remplacer deux contrats distincts (un pour l’accès au réseau et un autre pour la vente du surplus) par un seul contrat unique.
Pour JPME, cela nous permet de récupérer plus rapidement vos données d’injection auprès d’ENEDIS
Le passage en CUI est une évolution technique. Dans la lignée de l’ARPE signée à votre souscription, il n’a aucun impact négatif pour vous, et permet à JPME de mieux sécuriser et accélérer la gestion de vos flux d’injection.
2. Pourquoi passer en CUI ?
Quels sont les avantages de ce changement ?
Les avantages pour les clients sont multiples : en plus de la simplification administrative de vos démarches ultérieures, le passage en CUI nous permet de traiter plus rapidement vos données d’injection, avec tout ce que ça implique en termes de facturation et de paiement de votre injection.
3. Ce qui ne change pas avec un passage en CUI.
Qu’est-ce qui ne change pas avec le CUI ?
- Votre relation technique avec ENEDIS reste identique.
- Vous gardez votre accès à l’espace client ENEDIS et à vos relevés
- Le passage en CUI n’a pas d’impact sur votre facture ni sur votre offre.
4. CUI et changement d’acheteur.
Est-ce que je peux toujours changer d’acheteur si je passe en CUI ?
Oui, les conditions de résiliation restent les mêmes.
En cas de résiliation, c’est le nouvel acheteur qui fera la démarche auprès de ENEDIS pour vous rattacher à son périmètre.
C’est le même principe qu’un changement classique de fournisseur d’électricité.
5. Le passage en CUI ne vous impose pas de passer en batterie virtuelle.
Est-ce que je dois obligatoirement passer en Batterie Virtuelle avec le CUI ?
Non, le CUI est indépendant de l’offre commerciale.
Si vous êtes uniquement en injection, vous resterez uniquement en injection.
La Batterie Virtuelle est une offre commerciale distincte du type de contrat (CAE ou CUI)
6. Vos interlocuteurs après le passage en CUI
Qui sera mon interlocuteur après le passage en CUI
ENEDIS reste votre interlocuteur technique et gestionnaire de réseau.
JPME reste votre interlocuteur unique pour la partie commerciale.
Vous conservez l’accès à votre espace ENEDIS.
7. Passage en CUI : les démarches
Dois-je faire des démarches particulières ?
Non, il suffit de donner votre accord.
JPME transmettra votre accord à ENEDIS.
Aucune action supplémentaire n’est requise de votre part.
Conclusion
En conclusion, le passage du CAE au CU-I représente une évolution bénéfique pour l’autoconsommateur.
Cette simplification administrative, recommandée par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE), permet une gestion plus efficace de vos données d’injection et une facturation plus rapide.
Il est important de noter que ce format contractuel est aujourd’hui la norme dans le secteur du rachat de surplus, adopté par la quasi-totalité des acteurs du marché.
Le passage au CU-I est une démarche totalement transparente qui préserve l’intégralité de vos droits actuels : votre relation technique avec ENEDIS, votre accès aux données, vos conditions tarifaires et vos modalités de changement d’acheteur restent inchangées.
Retrouver la délibération de la CRE via ce lien : https://www.cre.fr/fileadmin/Documents/Deliberations/import/230223_2023-68_Approbation_GRD-F-Enedis.pdf